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Bienvenue sur projectvideo. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent projectvideo, qui exploite cette boutique et ce site web, ainsi que les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »).
Éditeur : [dénomination légale, forme juridique, adresse du siège, SIRET, numéro de TVA le cas échéant, e-mail : projectvideo976@gmail.com]
Notre boutique est propulsée par Shopify (Shopify Inc., Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd. ou Shopify International Limited, selon notre localisation).
Les présentes conditions, avec les politiques auxquelles elles renvoient (confidentialité, retours, expédition), forment les « Conditions de service ». Lisez-les attentivement : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations. En visitant ou en utilisant nos Services, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, ne les utilisez pas.
Vos droits de consommateur ne sont jamais limités : aucune disposition de ces conditions ne vous prive des droits que la loi vous reconnaît et auxquels on ne peut pas renoncer.
Nous faisons de notre mieux pour présenter nos produits avec précision, mais les couleurs et l’apparence peuvent varier selon votre écran. Les descriptions peuvent être modifiées à tout moment. Nous pouvons cesser de vendre un produit ou limiter les quantités par personne, zone géographique ou juridiction.
Cela ne remet pas en cause vos droits légaux : un produit qui ne correspond pas à sa description reste couvert par la garantie légale de conformité. [Pour la France : garantie légale de conformité de 2 ans et garantie des vices cachés.]
Les délais d’expédition sont indicatifs. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes ou des événements hors de notre contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, intempéries, grèves, pénuries, pannes d’électricité ou de télécommunications, cyberincidents, décisions gouvernementales).
Si votre commande n’est pas livrée dans le délai annoncé (ou, à défaut, sous 30 jours), vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre la vente si la livraison n’a toujours pas eu lieu, conformément à la loi. [Ce point est prévu par le Code de la consommation français.]
Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement passe à vous au moment où vous (ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur) prenez physiquement possession du colis, ce qui est la règle légale en France et dans l’UE. Pour plus de détails, consultez notre politique d’expédition.
Tout le contenu de nos Services (marques, logos, textes, images, graphiques, vidéos, fiches produits, avis sur nos produits, fichiers audio) appartient à projectvideo, à ses affiliés ou à ses concédants, et est protégé par les lois sur les marques, le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers (par exemple des widgets ou intégrations) que nous ne contrôlons pas, ainsi qu’à des liens vers des sites tiers. Ces outils sont fournis tels quels, et nous ne contrôlons ni leur contenu ni leurs pratiques. Lisez leurs conditions avant de les utiliser. Toute réclamation concernant un produit ou service d’un tiers doit lui être adressée directement.
Les nouvelles fonctionnalités que nous ajoutons font partie des Services et sont soumises à ces conditions.
Notre boutique est propulsée par Shopify, dont les systèmes communiquent avec votre appareil pour fournir les Services. Toutes les ventes sont conclues directement entre vous et projectvideo. Shopify n’est pas partie à ces ventes et n’est pas responsable de leur exécution, sans préjudice des droits que la loi vous reconnaît. Le traitement de vos données par Shopify est expliqué dans notre politique de confidentialité.
Notre politique de confidentialité explique comment nous et Shopify collectons, utilisons et partageons vos données, y compris lorsqu’elles sont transmises à des prestataires situés dans d’autres pays. Elle prévaut sur ces conditions pour tout ce qui concerne vos données personnelles.
Si vous nous envoyez des idées, suggestions, avis ou autres contenus (les « Contributions »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser, reproduire, adapter, publier et afficher afin d’exploiter, améliorer et promouvoir les Services. [Pour limiter le risque juridique, indiquez une durée, par exemple « pendant toute la durée de protection légale » ou « pendant 10 ans ».]
Vous garantissez que :
Vos Contributions ne doivent pas être illégales, diffamatoires, injurieuses, obscènes, menaçantes, contrefaisantes, ni contenir de virus. N’usurpez pas l’identité de quelqu’un et ne nous induisez pas en erreur sur leur origine. Nous pouvons modérer, modifier ou supprimer les contenus qui enfreignent ces règles, sans y être obligés. Nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels, de vous rémunérer ou d’y répondre. Vous êtes responsable de vos Contributions.
Malgré nos efforts, il peut y avoir des erreurs de saisie, d’affichage ou d’information (prix, description, disponibilité, frais d’expédition, délais). Nous pouvons corriger ces erreurs, mettre à jour les informations et annuler une commande concernée, y compris après validation. Si nous annulons une commande déjà payée, nous vous remboursons intégralement conformément à la loi.
Vous vous engagez à utiliser les Services à des fins légales uniquement. Il est interdit, directement ou indirectement, de :
Usages illégaux ou abusifs
Usages techniques interdits
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de manquement, [en vous informant dans la mesure du possible et en respectant vos droits légaux].
On appelle « Agent » tout logiciel ou service qui agit de façon autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne, sans supervision directe (y compris les outils d’IA dits « agentiques »).
Un Agent n’est autorisé à accéder aux Services que s’il respecte toutes les règles suivantes :
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Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services en cas de manquement à ces conditions ou pour un motif légitime. Vous restez redevable des sommes dues jusqu’à cette date. Les sections qui, par nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation (propriété intellectuelle, contributions, responsabilité, droit applicable, confidentialité, etc.) survivent à la fin de votre accès.
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Limites de responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou imprévisibles, comme la perte de profits, de données, d’économies ou les coûts de remplacement.
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Ces conditions sont régies par le droit [français]. Cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence.
Médiation. Avant toute action en justice, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom, adresse et site web du médiateur]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, si elle est disponible.
Tribunaux. En tant que consommateur, vous pouvez porter un litige devant les tribunaux de votre lieu de résidence ou de livraison, ou ceux qui sont compétents selon la loi.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version à jour est toujours disponible sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, nous vous prévenons conformément à la loi. Les changements s’appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser les Services après cette date vaut acceptation.
Pour toute question sur ces conditions : projectvideo976@gmail.com. Nos autres coordonnées figurent dans notre politique relative aux coordonnées.