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Conditions de service

Conditions de service

  • En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité.
  • Votre commande devient ferme lorsque nous la confirmons.
  • Les retours, rétractations et remboursements sont détaillés dans notre politique de retours.
  • Ces conditions ne limitent jamais les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.

1. Présentation

Bienvenue sur projectvideo. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent projectvideo, qui exploite cette boutique et ce site web, ainsi que les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »).

Éditeur : [dénomination légale, forme juridique, adresse du siège, SIRET, numéro de TVA le cas échéant, e-mail : projectvideo976@gmail.com]

Notre boutique est propulsée par Shopify (Shopify Inc., Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd. ou Shopify International Limited, selon notre localisation).

Les présentes conditions, avec les politiques auxquelles elles renvoient (confidentialité, retours, expédition), forment les « Conditions de service ». Lisez-les attentivement : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations. En visitant ou en utilisant nos Services, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, ne les utilisez pas.

Vos droits de consommateur ne sont jamais limités : aucune disposition de ces conditions ne vous prive des droits que la loi vous reconnaît et auxquels on ne peut pas renoncer.

2. Accès et compte

  • Vous devez avoir l’âge de la majorité dans votre pays de résidence. Si un mineur utilise nos Services sur vos appareils, vous en êtes responsable et vous avez donné votre accord.
  • Pour acheter, il peut vous être demandé de fournir votre e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
  • Votre compte est personnel : vous ne pouvez ni le vendre, ni le céder, ni le concéder à une autre personne.

3. Nos produits

Nous faisons de notre mieux pour présenter nos produits avec précision, mais les couleurs et l’apparence peuvent varier selon votre écran. Les descriptions peuvent être modifiées à tout moment. Nous pouvons cesser de vendre un produit ou limiter les quantités par personne, zone géographique ou juridiction.

Cela ne remet pas en cause vos droits légaux : un produit qui ne correspond pas à sa description reste couvert par la garantie légale de conformité. [Pour la France : garantie légale de conformité de 2 ans et garantie des vices cachés.]

4. Commandes

  1. Votre commande est une offre d’achat. Vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter le montant total sur le moyen de paiement choisi.
  2. Nous acceptons ou refusons la commande, pour un motif légitime (par exemple stock indisponible, suspicion de fraude, erreur manifeste de prix). Elle n’est acceptée qu’une fois confirmée par nous et le paiement reçu.
  3. Vérifiez votre commande avant de la valider. Une fois acceptée, nous pouvons ne pas être en mesure de la modifier, mais vous conservez vos droits d’annulation, de rétractation et de retour décrits dans notre politique de retours.
  4. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tentons de vous prévenir par e-mail, adresse ou téléphone fournis lors de la commande.
  5. Vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente ou à l’exportation commerciale.

5. Prix et paiement

  • Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande et repris dans votre e-mail de confirmation. Les prix et promotions peuvent changer sans préavis pour les commandes futures.
  • [À adapter : les prix affichés incluent la TVA / n’incluent pas les frais d’expédition, de manutention, droits de douane ou d’importation, qui sont indiqués avant la validation finale.] Pour les consommateurs de l’UE, le prix final doit être clairement indiqué avant le paiement.
  • Les promotions peuvent avoir leurs propres conditions. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent pour cette offre.
  • Vous garantissez avoir le droit d’utiliser le moyen de paiement choisi, que les informations fournies sont exactes et que vous paierez les montants dus.
  • Gardez vos informations de compte et de paiement à jour pour que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

6. Expédition et livraison

Les délais d’expédition sont indicatifs. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes ou des événements hors de notre contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, intempéries, grèves, pénuries, pannes d’électricité ou de télécommunications, cyberincidents, décisions gouvernementales).

Si votre commande n’est pas livrée dans le délai annoncé (ou, à défaut, sous 30 jours), vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre la vente si la livraison n’a toujours pas eu lieu, conformément à la loi. [Ce point est prévu par le Code de la consommation français.]

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement passe à vous au moment où vous (ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur) prenez physiquement possession du colis, ce qui est la règle légale en France et dans l’UE. Pour plus de détails, consultez notre politique d’expédition.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de nos Services (marques, logos, textes, images, graphiques, vidéos, fiches produits, avis sur nos produits, fichiers audio) appartient à projectvideo, à ses affiliés ou à ses concédants, et est protégé par les lois sur les marques, le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

  • L’achat d’un produit ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur sa conception, son logiciel ou sa technologie.
  • Vous pouvez utiliser les Services à titre personnel et non commercial. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, republier, télécharger, stocker, transmettre ni créer d’œuvres dérivées à partir des Services.
  • Vous ne pouvez pas utiliser nos marques, logos ou slogans sans notre autorisation écrite.
  • Les noms et marques de Shopify et de tout autre tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

8. Outils et liens de tiers

Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers (par exemple des widgets ou intégrations) que nous ne contrôlons pas, ainsi qu’à des liens vers des sites tiers. Ces outils sont fournis tels quels, et nous ne contrôlons ni leur contenu ni leurs pratiques. Lisez leurs conditions avant de les utiliser. Toute réclamation concernant un produit ou service d’un tiers doit lui être adressée directement.

Les nouvelles fonctionnalités que nous ajoutons font partie des Services et sont soumises à ces conditions.

9. Relation avec Shopify

Notre boutique est propulsée par Shopify, dont les systèmes communiquent avec votre appareil pour fournir les Services. Toutes les ventes sont conclues directement entre vous et projectvideo. Shopify n’est pas partie à ces ventes et n’est pas responsable de leur exécution, sans préjudice des droits que la loi vous reconnaît. Le traitement de vos données par Shopify est expliqué dans notre politique de confidentialité.

10. Données personnelles

Notre politique de confidentialité explique comment nous et Shopify collectons, utilisons et partageons vos données, y compris lorsqu’elles sont transmises à des prestataires situés dans d’autres pays. Elle prévaut sur ces conditions pour tout ce qui concerne vos données personnelles.

11. Avis, commentaires et contenus que vous nous envoyez

Si vous nous envoyez des idées, suggestions, avis ou autres contenus (les « Contributions »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser, reproduire, adapter, publier et afficher afin d’exploiter, améliorer et promouvoir les Services. [Pour limiter le risque juridique, indiquez une durée, par exemple « pendant toute la durée de protection légale » ou « pendant 10 ans ».]

Vous garantissez que :

  • vous détenez les droits nécessaires sur vos Contributions ;
  • vous avez signalé toute rémunération ou avantage reçu en échange d’un avis ;
  • vos Contributions respectent ces conditions et la loi.

Vos Contributions ne doivent pas être illégales, diffamatoires, injurieuses, obscènes, menaçantes, contrefaisantes, ni contenir de virus. N’usurpez pas l’identité de quelqu’un et ne nous induisez pas en erreur sur leur origine. Nous pouvons modérer, modifier ou supprimer les contenus qui enfreignent ces règles, sans y être obligés. Nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels, de vous rémunérer ou d’y répondre. Vous êtes responsable de vos Contributions.

12. Erreurs et inexactitudes

Malgré nos efforts, il peut y avoir des erreurs de saisie, d’affichage ou d’information (prix, description, disponibilité, frais d’expédition, délais). Nous pouvons corriger ces erreurs, mettre à jour les informations et annuler une commande concernée, y compris après validation. Si nous annulons une commande déjà payée, nous vous remboursons intégralement conformément à la loi.

13. Utilisations interdites

Vous vous engagez à utiliser les Services à des fins légales uniquement. Il est interdit, directement ou indirectement, de :

Usages illégaux ou abusifs

  • enfreindre une loi ou un règlement, ou nos droits ou ceux de tiers ;
  • harceler, injurier, diffamer ou nuire à nos équipes ou à toute personne ;
  • transmettre des informations fausses ou trompeuses, du spam, des chaînes de lettres ou de la publicité non sollicitée ;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
  • gêner l’usage des Services par d’autres utilisateurs ou nuire à projectvideo, à Shopify ou à leurs utilisateurs.

Usages techniques interdits

  • introduire des virus ou du code malveillant ;
  • copier, extraire, revendre ou exploiter une partie des Services ;
  • collecter ou suivre les données personnelles d’autrui, faire de l’hameçonnage ou détourner un domaine ;
  • utiliser des robots, scrapers, outils d’extraction ou de collecte de données, ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services, sauf dans les conditions de la section 14 ;
  • contourner nos mesures de sécurité, d’autorisation ou d’exclusion des robots.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de manquement, [en vous informant dans la mesure du possible et en respectant vos droits légaux].

14. Agents automatisés et outils d’IA

On appelle « Agent » tout logiciel ou service qui agit de façon autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne, sans supervision directe (y compris les outils d’IA dits « agentiques »).

Un Agent n’est autorisé à accéder aux Services que s’il respecte toutes les règles suivantes :

  1. Il s’identifie dans chaque requête HTTP/HTTPS, en incluant la mention « Agent/[nom de l’agent] » dans la chaîne d’agent utilisateur.
  2. Il ne masque pas sa nature : il n’imite pas un comportement humain et ne contourne pas les captchas ou autres tests humain/machine.
  3. Il répond sincèrement à toute question visant à savoir si l’interaction vient d’un humain ou d’une machine.
  4. Il ne contourne pas les mesures destinées à bloquer, limiter ou contrôler l’accès des Agents.

Nous pouvons restreindre l’accès des Agents, y compris par des mesures techniques, ou leur demander de s’abstenir d’accéder aux Services. Si vous déployez ou autorisez un Agent, vous êtes responsable de son comportement.

15. Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services en cas de manquement à ces conditions ou pour un motif légitime. Vous restez redevable des sommes dues jusqu’à cette date. Les sections qui, par nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation (propriété intellectuelle, contributions, responsabilité, droit applicable, confidentialité, etc.) survivent à la fin de votre accès.

16. Garanties et responsabilité

Informations. Les informations du site sont données à titre général. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et vous ne devez pas vous y fier comme à un conseil professionnel.

Disponibilité. Nous ne garantissons pas que le site sera accessible sans interruption, sans erreur ni totalement sécurisé.

Limites de responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou imprévisibles, comme la perte de profits, de données, d’économies ou les coûts de remplacement.

Ce que ces limites ne changent pas. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite :

  • notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre faute ;
  • notre responsabilité en cas de fraude ou de faute lourde ;
  • la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ;
  • toute autre responsabilité qui ne peut légalement pas être exclue ou limitée.

17. Divisibilité, renonciation, intégralité

  • Divisibilité. Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, elle s’applique dans la mesure permise par la loi et les autres dispositions restent valables.
  • Renonciation. Ne pas faire valoir un droit ne signifie pas y renoncer.
  • Intégralité. Ces conditions, avec les politiques publiées sur le site, constituent l’accord complet entre vous et nous et remplacent les versions antérieures.
  • Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit. Nous pouvons transférer les nôtres, sous réserve que vos droits de consommateur soient préservés.

18. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit [français]. Cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence.

Médiation. Avant toute action en justice, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom, adresse et site web du médiateur]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, si elle est disponible.

Tribunaux. En tant que consommateur, vous pouvez porter un litige devant les tribunaux de votre lieu de résidence ou de livraison, ou ceux qui sont compétents selon la loi.

19. Langue et communications électroniques

  • Langue. Ces conditions sont rédigées en français. Si une traduction existe, [la version française prévaut en cas de divergence].
  • Communications électroniques. Vous acceptez que nous vous adressions par voie électronique (e-mail, notification sur votre compte ou publication sur le site) les messages liés à vos commandes, votre compte, vos retours ou ces conditions. Gardez vos coordonnées à jour.

20. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version à jour est toujours disponible sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, nous vous prévenons conformément à la loi. Les changements s’appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser les Services après cette date vaut acceptation.

21. Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions : projectvideo976@gmail.com. Nos autres coordonnées figurent dans notre politique relative aux coordonnées.